OPAH-RR

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale

Suite à un diagnostic de l’habitat et à une étude préopérationnelle, la Communauté de communes du Sud Morvan a décidé de lancer une opération de revalorisation de l’habitat sur son territoire.
Pour ce faire, une convention a été signée avec l’État, l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH), le Conseil Général de la Nièvre et la Communauté de Communes du Sud Morvan.

Datée du 17 octobre 2008, la convention lance l’opération. Ainsi depuis cette date, les propriétaires des sept communes de la communauté de communes peuvent bénéficier d’aides pour l’amélioration de leur habitat.
Les signataires de la convention ont réservé des crédits pour répondre aux objectifs de l’OPAH-RR prévue sur 5 ans.

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez bénéficier d’aides pour :

• l’amélioration du confort de vos logements

• l’accessibilité

• les chauffages et les menuiseries performants

• l’aménagement en vu de réoccuper un logement vide

• la transformation d’un bâtiment (par exemple une grange) en logement

L’éligibilité des dossiers de demande à ces aides est définie par la règlementation de l’Agence Nationale pour l’Habitat, et par celle du département. Les aides de l’ANAH, du Conseil Général et de la CCSM sont parfois soumises à condition de revenus.

Attention : en aucun cas les travaux ne doivent avoir commencé avant l’accord de l’ANAH.

Afin de gérer au mieux cette opération, la Communauté de communes du Sud Morvan a recruté le bureau d’études CDHU (Conseil-Développement-Habitat-Urbanisme) chargé de suivi et de l’animation de l’OPAH-RR.
Ce bureau d’études a en charge les dossiers des propriétaires et vous accompagne dans les démarches nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers de demande d’aides. Vous pouvez rencontrer un technicien du CDHU lors de sa permanence, toutes les semaines, à Moulins-Engilbert.

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Réunion des M. et Mme Habitat

Plus de précisions…

Objectifs sur 5 ans : 266 logements

Objectifs pour les propriétaires occupants

Aide à l’amélioration des logement : 160 logements
Dont : 

• Sortie d’insalubrité : 23 logements

• Adaptation pour l’accessibilité du logement aux personnes à mobilité réduite : 20 logements

• Aide au chauffage dit performant : 25 installations de chauffage

Objectifs pour les logements locatifs

Aide à l’amélioration : 106 logements

Dont : 

• 48 pour des logements à loyer conventionné

• sortie d’insalubrité : 28 logements

En plus de ces aides les propriétaires pourront bénéficier de primes sur :

• Gros œuvre

• Chauffage dit performant

• Adaptabilité des logements aux personnes à mobilité réduite

• Sortie de vacance (aménager un logement vide)

• Transformation d’usage (par exemple transformer une grange en logements)

Montant total des subventions réservées : environ 3 millions d’euros.

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