Les missions du SPANC

Les missions du SPANC . Quand faire appel au SPANC ? . Contrôle diagnostic de l’existant et Contrôle de bon fonctionnement . Plus d’informations

Les missions du SPANC

Le SPANC remplit deux missions principales :

- Contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées ;
- Diagnostic de l’installation, contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.

Il joue également un rôle d’information et de conseil auprès des usagers du service et des entreprises pour une gestion optimale de leurs installations.

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Quand faire appel au SPANC ?

Avant toutes installations neuves ou réhabilitations d’un assainissement, un contrôle de conception, d’implantation et de réalisation doit être effectué pour vérifier que le projet est conforme aux normes en vigueur (DTU 64.1 mars 2007). Si les prescriptions techniques s’avèrent respectées, un certificat de conformité sera délivré aux propriétaires.
 

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Contrôle Diagnostic de l’existant et Contrôle de bon fonctionnement

Il s’agit d’un diagnostic obligatoire de tous les systèmes d’assainissement non collectif suivi d’un contrôle de bon fonctionnement tous les 6 ans.
 

Plusieurs éléments sont soumis à ce contrôle : existence et implantation du dispositif ; défauts de conception ou d’entretien ; bon fonctionnement des installations.
Des préconisations seront formulées suite à ce diagnostic si des dysfonctionnements (accessibilité, entretien, travaux…) ont été constatés par le technicien.
 

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Plus d’informations

Communauté de communes du Sud Morvan
Assainissement – SPANC
Fanny SIMEREY
Tél : 03 86 84 33 55 ou 06 85 31 23 72
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 

Téléchargements :

Plaquettes d’information en français , en anglais , en hollandais
Guide d’entretien
 

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