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Communauté de communes Bazois Loire Morvan

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toute l'année



La Communauté de communes évolue pour devenir Bazois Loire Morvan. L'ensemble des manifestations peut être retrouvé sur les sites des offices de tourisme ainsi que sur les différentes pages facebook qui fonctionnent encore.
N'hésitez pas à contacter les offices, notamment au 03 73 21 03 00 pour avoir toutes les informations

Plus d'informations dans l'Agenda des manifestations

 

Les missions du SPANC

Les missions du SPANC . Quand faire appel au SPANC ? . Contrôle diagnostic de l’existant et Contrôle de bon fonctionnement . Plus d’informations

Les missions du SPANC


Le SPANC remplit deux missions principales :

- Contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées ;
- Diagnostic de l’installation, contrôle de bon fonctionnement et d’entretien.


Il joue également un rôle d’information et de conseil auprès des usagers du service et des entreprises pour une gestion optimale de leurs installations.

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Quand faire appel au SPANC ?


Avant toutes installations neuves ou réhabilitations d’un assainissement, un contrôle de conception, d’implantation et de réalisation doit être effectué pour vérifier que le projet est conforme aux normes en vigueur (DTU 64.1 août 2013). Si les prescriptions techniques s’avèrent respectées, un certificat de conformité sera délivré aux propriétaires.
Depuis 2011, comme les diagnostics D.P.E. le diagnostic de l'assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d'une maison. Le technicien S.P.A.N.C. est le seul habilité à réaliser ce contrôle.
 

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Contrôle Diagnostic de l’existant et Contrôle de bon fonctionnement


Il s’agit d’un diagnostic obligatoire de tous les systèmes d’assainissement non collectif suivi d’un contrôle de bon fonctionnement tous les 6 ans.
 

Plusieurs éléments sont soumis à ce contrôle : existence et implantation du dispositif ; défauts de conception ou d’entretien ; bon fonctionnement des installations.
Des préconisations seront formulées suite à ce diagnostic si des dysfonctionnements (accessibilité, entretien, travaux…) ont été constatés par le technicien.
 

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Plus d’informations

 

Communauté de communes du Sud Morvan
Assainissement – SPANC
Fanny SIMEREY
Tél : 03 86 84 33 55 ou 06 85 31 23 72
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 


Téléchargements :

Plaquettes d’information en français , en anglais , en hollandais
Guide d’entretien
 

 


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Qu'est-ce qu'un SPANC? . le bon fonctionnement de mon installation . les principales filières de l'assainissement . tout connaitre sur le SPANC

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