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Communauté de communes Bazois Loire Morvan

46 communes

toute l'année



La Communauté de communes évolue pour devenir Bazois Loire Morvan. L'ensemble des manifestations peut être retrouvé sur les sites des offices de tourisme ainsi que sur les différentes pages facebook qui fonctionnent encore.
N'hésitez pas à contacter les offices, notamment au 03 73 21 03 00 pour avoir toutes les informations

Plus d'informations dans l'Agenda des manifestations

 

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Le traitement des eaux usées . A quoi sert un SPANC ? . Plus d’informations

Le traitement des eaux usées


Toutes les habitations ne sont pas desservies par le « tout à l’égout ». Leurs propriétaires doivent, dans ce cas, avoir une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées sur leur terrain. C’est un équipement obligatoire.


Cet équipement garantit un confort identique à celui de l’assainissement collectif et contribue à protéger milieux naturels, salubrité publique et qualité de nos cours d’eaux.


L’épuration des eaux usées est assurée par des bactéries naturellement présentes dans le sol. C’est pourquoi il est important que votre installation soit correctement dimensionnée, adaptée aux caractéristiques du terrain (perméabilité du sol) et vidangée tous les 4 ans.


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A quoi sert un SPANC ?


Création du SPANC

Depuis la Loi sur l’Eau du 30. décembre 2006, les communes ou leur groupement ont l’obligation de procéder aux contrôles des systèmes d’assainissement non collectif (art. L.2224-8 CGCT) en mettant en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).


La Communauté de Communes du Sud Morvan a créé son SPANC en août 2007. Après avoir mutualisé ce service avec le S.I.A.E.P.A. de Pannecière jusqu’en 2014, un technicien assainissement a été embauché à plein temps. 1/3 de son temps est consacré à l’assainissement collectif, les 2/3 restants pour l’assainissement non collectif.


Qui sont les usagers du SPANC ?

Si votre maison n’est pas raccordable au tout à l’égout de votre commune, vous devenez obligatoirement usager du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Sud Morvan.


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Plus d’informations


Communauté de communes du Sud Morvan
Assainissement – SPANC
Matthieu LEROY
Tél : 03 86 84 33 55 ou 06 85 31 23 72
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Paiement en ligne : ici
Documents à télécharger : ici
 

Fosse toutes eaux

Les missions du SPANCle bon fonctionnement de mon installationles principales filières de l'assainissement . tout connaitre sur le SPANC 

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