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Qu’est-ce qu’un SPANC ?
Le traitement des eaux usées . A quoi sert un SPANC ? . Plus d’informations
Le traitement des eaux usées
Toutes les habitations ne sont pas desservies par le « tout à l’égout ». Leurs propriétaires doivent, dans ce cas, avoir une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées sur leur terrain. C’est un équipement obligatoire.
Cet équipement garantit un confort identique à celui de l’assainissement collectif et contribue à protéger milieux naturels, salubrité publique et qualité de nos cours d’eaux.
L’épuration des eaux usées est assurée par des bactéries naturellement présentes dans le sol. C’est pourquoi il est important que votre installation soit correctement dimensionnée, adaptée aux caractéristiques du terrain (perméabilité du sol) et vidangée tous les 4 ans.
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A quoi sert un SPANC ?
Création du SPANC
Depuis la Loi sur l’Eau du 30. décembre 2006, les communes ou leur groupement ont l’obligation de procéder aux contrôles des systèmes d’assainissement non collectif (art. L.2224-8 CGCT) en mettant en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
La Communauté de Communes du Sud Morvan a créé son SPANC en août 2007. Elle s’est associée avec le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement (S.I.A.E.P.A) de Pannecière afin de mutualiser les moyens et ainsi réduire le coût pour les usagers du service.
Qui sont les usagers du SPANC ?
Si votre maison n’est pas raccordée au tout à l’égout de votre commune, vous devenez obligatoirement usager du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Sud Morvan.
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Plus d’informations
Communauté de communes du Sud Morvan
Assainissement – SPANC
Fanny SIMEREY
Tél : 03 86 84 33 55 ou 06 85 31 23 72
Courriel :
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Documents à télécharger : ici
Fosse toutes eaux
Les missions du SPANC . le bon fonctionnement de mon installation . les principales filières de l'assainissement . tout connaitre sur le SPANC
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