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Communauté de communes Bazois Loire Morvan

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La Communauté de communes évolue pour devenir Bazois Loire Morvan. L'ensemble des manifestations peut être retrouvé sur les sites des offices de tourisme ainsi que sur les différentes pages facebook qui fonctionnent encore.
N'hésitez pas à contacter les offices, notamment au 03 73 21 03 00 pour avoir toutes les informations

Plus d'informations dans l'Agenda des manifestations

 

Urbanisme et PLU intercommunal


La Communauté de communes du Sud Morvan a approuvé son nouveau PLUi fin décembre 2016. Son entrée en application a eu lieu le 13 février 2017.

Ce qu'il faut savoir . Quelles sont les règles alors ? . Où en est l'élaboration du PLUi ? 

Ce qu'il faut savoir


En France, la loi prévoit qu'un propriétaire qui souhaite bâtir sur son terrain doit en demander l'autorisation auprès de sa mairie. En effet, afin de préserver nos paysages, nos coeurs de bourgs typiques, etc. , le législateur a prévu la possibilité d'établir des règles qui permettent de contrôler ce qui se construit. Ces règles sont contenues dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Communauté de Communes du Sud Morvan a choisi en 2011 d'élaborer un PLU intercommunal (PLUi) afin d'établir des règles pour l'ensemble de son territoire.

Ce document est terminé et en application à partir du 13 février 2016.

Pour savoir si vous devez demander un permis de construire, l'état a fait ce site. Vous pourrez y toruver les différents types d'autorisation d'urbanisme ainsi que les procédures à suivre pour les demande.
 

Moulins-Engilbert, le bourg

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Qu'est-ce que le PLUi ?


Il comporte plusieurs documents :

  • un rapport de présentation faisant l’analyse du territoire et des prévisions de développement économique et démographique

  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document politique exprimant le projet de la communauté de communes en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

  • Une carte précisant différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières

  • Un règlement qui définit les dispositions réglementaires applicables dans les zones urbaines et à urbaniser

  • Un document peut également porter sur des secteurs ou des quartiers particuliers à mettre en valeur ou à préserver

 

Les documents du PLUi

 
  • un rapport de présentation faisant l’analyse du territoire et des prévisions de développement économique et démographique

  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document politique exprimant le projet de la communauté de communes en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

  • Une carte précisant différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières

  • Un règlement qui définit les dispositions réglementaires applicables dans les zones urbaines et à urbaniser

  Ils sont consultables :
- à la Communauté de communes, au 11 pl, Lafayette, sur Rendez-vous à Moulins-Engilbert,
- à partir du 13 férvier dans les mairies concernées: Maux, Montaron, Moulins-Engilbert, Préporché, Sermarges, Vandenesse et Villapourçon.
- bientôt en ligne.

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