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Communauté de communes Bazois Loire Morvan

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La Communauté de communes évolue pour devenir Bazois Loire Morvan. L'ensemble des manifestations peut être retrouvé sur les sites des offices de tourisme ainsi que sur les différentes pages facebook qui fonctionnent encore.
N'hésitez pas à contacter les offices, notamment au 03 73 21 03 00 pour avoir toutes les informations

Plus d'informations dans l'Agenda des manifestations

 

PLU communautaire

Plan Local d'Urbanisme communautaire

La démarcheQu'est-ce qu'un PLU ? . Quand le PLU sera-t-il applicable ?La population sera-t-elle impliquée ?

La démarche


Lors du Conseil Communautaire du 27 juillet 2010, l’assemblée a approuvé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire. Cela signifie que la Communauté de communes du Sud Morvan va mettre en place un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale.
La commune de Moulins-Engilbert possédant déjà son propre PLU, toutes les communes de la CCSM seront ainsi dotés d’un tel document.

Ce projet est né suite à l’élaboration du PIAGE (Plan Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Espace) qui faisait état de la pertinence d’une politique de l’urbanisme globale à l’échelle de la communauté de communes afin :

  • de réaliser des économies d’échelle,

  • de conduire une politique de l’urbanisme compatible avec le territoire et le développement de celui-ci,

  • de penser la complémentarité entre les communes

  • et de rééquilibrer leur développement, tout en tenant compte des spécificités de chaque commune.

Ainsi, les enjeux du développement sont pensés à l’échelon intercommunal.

Avant de prendre une décision, les élus communautaires ont fait une visite dans une communauté de communes en Auvergne qui était en train d’élaborer son propre PLU communautaire ce qui est encore rare en France puisque ces documents sont plus habituellement à l’échelle communale. Le contexte national étant favorable à ce type de démarche, c’est un moment opportun pour entrer dans un tel processus.

De plus, un document d’urbanisme est indispensable pour réaliser un autre projet que les élus souhaitent mettre en place : le programme Villages avenir qui permettra de construire sur plusieurs communes des logements neufs afin d’accueillir de nouveaux habitants.
 

Moulins-Engilbert, le bourg

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Qu’est-ce qu’un PLU ?


Il comporte plusieurs documents :

  • un rapport de présentation faisant l’analyse du territoire et des prévisions de développement économique et démographique

  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document politique exprimant le projet de la communauté de communes en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

  • Une carte précisant différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières

  • Un règlement qui définit les dispositions réglementaires applicables dans les zones urbaines et à urbaniser

  • Un document peut également porter sur des secteurs ou des quartiers particuliers à mettre en valeur ou à préserver

 

Quand le PLU sera-t-il applicable ?


Le projet est porté par la CCSM, il sera réalisé par un cabinet d’études, l'Atelier du Triangle de Macon, en partenariat avec Mosaïque Environnement, accompagné des services de l’État, du Parc Naturel Régional du Morvan et de nombreux partenaires.

Les principales étapes sont:

- L'élaboration d'un diagnostic complet sur toutes les thématiques impactant le territoire,
- L'élaboration d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),  qui définira les orientations stratégique pour le développement du territoire,
- L'élaboration des Orientations Particulières d'Aménagement, relatives à l'aménagement de certains quartiers et comprenant également des dispositions sur l'habitat ou les transports.
- La traduction du PADD dans le zonage et le règlement, sur l'ensemble de l'intercommunalité
- L'arrêt du projet de PLU intercommunal, suivi d'une enquête publique et de la consultation des Personnes Publiques Associées
- L'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal par le conseil communautaire,


Il faut compter de 2 à 3 ans pour mettre en place un tel document. Ensuite, sa durée de vie est d’environ 15 ans mais des évolutions peuvent intervenir plus tôt.

 

 

La population sera-t-elle impliquée ?


L’élaboration d’un PLU fait l’objet de discussions et de concertations avec la population. Celle-ci est donc régulièrement tenue informée des évolutions du projet et est consultée.

Des réunions publiques ont d'ores et déjà eu lieu et ont permi à chacun de donner son avis.

D’autres acteurs intervenant dans le domaine de l’urbanisme sont également informés de la démarche ainsi que les communes limitrophes.

Les réunions publiques et enquêtes sont annoncées dans la partie :Concertation et Enquêtes de la Boite à Outils.
 

Une réunion dans la salle de Vandenesse

 

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