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Communauté de communes Bazois Loire Morvan

46 communes

toute l'année



La Communauté de communes évolue pour devenir Bazois Loire Morvan. L'ensemble des manifestations peut être retrouvé sur les sites des offices de tourisme ainsi que sur les différentes pages facebook qui fonctionnent encore.
N'hésitez pas à contacter les offices, notamment au 03 73 21 03 00 pour avoir toutes les informations

Plus d'informations dans l'Agenda des manifestations

 

Les compétences de la CCSM - Généralités


Créées par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les communautés de communes exercent des compétences obligatoires, optionnelles et éventuellement facultatives (choisies en plus de celles fixées par la loi), que les communes membres leur ont librement transférées. Lorsqu’une compétence est transférée, les communes ne peuvent plus l’exercer.


Dès sa création, la Communauté de Communes du Sud Morvan s’est dotée de compétences dans de nombreux domaines. Elle les exerce en lieu et place des communes membres.

Au fur et à mesure de son fonctionnement et de ses actions, la Communauté de Communes du Sud Morvan a fait évoluer ses compétences et continue à le faire quand cela s’avère nécessaire. En effet, à tout moment, les communes peuvent choisir de lui transférer des compétences qui sont d’intérêt intercommunal (qui doivent être gérées ou peuvent être gérées à l’échelle de la communauté de communes).
 

Pour en savoir plus :


Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : article L5214-16 modifié par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 et article L5211-17 modifié par la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007.


Résumé du CGCT :


Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace

  • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté de communes 

Compétences optionnelles :
 

Les communautés de communes doivent choisir au moins une des compétences dans la liste ci-dessous.

  • Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Politique du logement et du cadre de vie

  • Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

  • Action sociale d’intérêt communautaire

  • Tout ou partie de l’assainissement 

Compétences facultatives :

  • Les communes membres d’une communauté de communes peuvent à tout moment transférer, tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi.

  • Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux.